CONVENTION SACEM
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) traite tout ce qui concerne la déclaration, la protection et la gestion des droits d’auteurs d’une oeuvre musicale.
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CONVENTION SEAM
La SEAM (Société des Editeurs et Auteurs de Musique) traite tout ce qui concerne les droits de reproduction.
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CONVENTION SPEDICAM
La SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes) gère les droits des artistes-interprètes en cas d'utilisation d'enregistrements.
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CONVENTION SACD
La SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) traite les droits d'auteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel.
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