LES CONVENTIONS DROITS D'AUTEUR

 

CONVENTION SACEM

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) traite tout ce qui concerne la déclaration, la protection et la gestion des droits d’auteurs d’une oeuvre musicale. 
En savoir plus sur la convention SACEM


 

CONVENTION SEAM

La SEAM (Société des Editeurs et Auteurs de Musique) traite tout ce qui concerne les droits de reproduction. 
En savoir plus sur la convention SEAM


 

CONVENTION SPEDICAM

La SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes) gère les droits des artistes-interprètes en cas d'utilisation d'enregistrements. 
En savoir plus sur la convention SPEDIDAM


 

CONVENTION SACD

La SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) traite les droits d'auteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel.
En savoir plus sur la convention SACD